Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du Prestataire

Solel RH
Forme juridique : SARL
SIRET : 894 609 569
Adresse : 16 bis rue Jacques Prévert, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Téléphone : +33 (0)6 27 03 27 04
E-mail : contact@dana.paris
Site internet : www.dana.paris

Le Prestataire est spécialisé dans l’accompagnement professionnel, personnel, le coaching et la numérologie.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de coaching, de numérologie, d’accompagnement individuel, en groupe ou en entreprise.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

Coaching individuel ou professionnel
Numérologie (thèmes individuels, duos, entreprises)
Accompagnements personnalisés
Prestations et ateliers en entreprise
Cartes cadeaux
Formations professionnelles pour adultes

Le contenu, le format, la durée et le tarif de chaque prestation sont précisés sur le site ou dans la proposition transmise au Client.

4. Commande

La commande peut être effectuée :

Par formulaire sur le site
Par échange e-mail / téléphone
Par signature d’un devis ou accord écrit

La commande est confirmée dès validation par le Prestataire et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte prévu.

5. Tarifs

Les prestations sont facturées en euros (€) TTC.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

Virement bancaire
Carte bancaire
Paypal
ApplePay
GooglePay

Sauf accord particulier, le paiement est dû au moment de la commande.
En cas d’acompte, le solde est à régler selon le calendrier communiqué au Client.

7. Annulation / Report

Par le Client :
Toute séance peut être reportée ou annulée au minimum 48h avant la date prévue.
À défaut, la séance est due intégralement, non remboursable.

Par le Prestataire :
En cas d’imprévu ou de force majeure, le Prestataire proposera une nouvelle date.
Si aucun report n’est possible, la prestation non réalisée sera remboursée au prorata.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de commande.

Toutefois, si la prestation commence avant l’expiration de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation déjà réalisée.

9. Responsabilité

Le coaching et la numérologie sont des accompagnements visant à soutenir la réflexion et la prise de décision.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, juridique ou financier.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions ou actions entreprises par le Client.

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité de toutes données et échanges dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale.

11. Données personnelles

Les données sont traitées dans le respect du RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par e-mail à : magalie.dana@solelrh.fr.

12. Propriété intellectuelle

Tous documents, supports, outils et contenus remis au Client sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Force Majeure

En cas d’événement imprévisible rendant l’exécution de la prestation impossible, les obligations sont suspendues sans indemnité.

14. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Droit applicable : Droit français